J.O. 76 du 30 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0420046A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 mars 2004, M. Roux (Jean-Yves), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Canada pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.